Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site renovation-energie.com, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site. Rénovation Énergie SAS se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

2. Objet du site

Le site renovation-energie.com a pour objet de fournir des informations sur les prestations de rénovation énergétique proposées par Rénovation Énergie SAS (devis en ligne, suivi de chantier, espace client, espace fournisseur). Il ne constitue en aucun cas un engagement contractuel.

3. Accès au site

Rénovation Énergie SAS s'efforce de maintenir le site accessible 7j/7 et 24h/24, sauf en cas de force majeure ou d'opérations de maintenance. Nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. L'accès aux espaces sécurisés (client, fournisseur) est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte validé.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, icônes, documents téléchargeables) est la propriété exclusive de Rénovation Énergie SAS ou de ses partenaires, protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

5. Conditions de vente et devis

Les devis établis par Rénovation Énergie SAS sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission. Les prestations sont soumises aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux conditions particulières figurant sur chaque devis. Le règlement s'effectue selon les modalités prévues au contrat. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités conformément à la loi n° 2014-775 du 10 juillet 2014.

6. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vos données personnelles collectées via les formulaires sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations et contactez notre DPO à dpo@renovation-energie.com.

7. Cookies

Ce site utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité, préférences). Des cookies de mesure d'audience peuvent être déposés uniquement avec votre consentement explicite, conformément à la loi Informatique et Libertés. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau de consentement.

8. Responsabilité

Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif. Rénovation Énergie SAS ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. L'utilisation des informations et contenus accessibles sur le site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Rénovation Énergie SAS, qui ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Rénovation Énergie SAS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lille, France, nonobstant tout appel en garantie ou pluralité de défendeurs.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : contact@renovation-energie.com
Tél : 09 72 60 20 20
Adresse : Rénovation Énergie SAS, Zone artisanale de la Fontaine, Rue Benjamin Franklin, 59113 Seclin